Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
QUALITE LABEL DOUCHE
Numéro de dépôt :
93496256
Date de dépôt :
29/10/1993
Lieu de dépôt :
PARIS
Présentation de la marque QUALITE LABEL DOUCHE
Déposée le 29 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIBEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « QUALITE LABEL DOUCHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIBEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04